Conditions Générales de vente et d'utilisation

Légumus.com exploite un site internet de vente en ligne visible à l'adresse http://www.legumus.com qui permet aux utilisateurs d'acheter des produits alimentaires à base de fruit et de légumes.

Le service proposé par Légumus.com est destiné aux consommateurs majeurs. La livraison est assurée par le transporteur Chronopost en France métropolitaine.

Afin de pouvoir bénéficier du service, le consommateur doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site. Pour valider son inscription, le consommateur s'engage à fournir les informations demandées de manière exacte et complète, ainsi qu'à les actualiser, le cas échéant, dans les plus brefs délais. Ces modifications pourront se faire via la rubrique "mes informations". Légumus.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par ses clients.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Légumus.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par Légumus.com .

Lors de la validation de son inscription au site Légumus.com , le consommateur choisira un mot de passe, associé à son adresse e-mail, qui lui permettra d'accéder au Service. Le consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d'un consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

Légumus.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au consommateur.

En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Légumus.com se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence a l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site Légumus.com . Le consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, Légumus.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Le consommateur choisit parmi l'ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande. Le consommateur peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" situé dans la page "Votre panier".

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par Légumus.com sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le consommateur à Légumus.com .

Dès réception de la commande, Légumus.com confirme au consommateur la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par Légumus.com .

La commande est analysée par Légumus.com qui fait parvenir, chaque jour (hors samedi, dimanche et jours fériés) vers 12 heures, au service de préparation de commande la liste des produits objets de la commande.

Dans l'hypothèse où l'un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, Légumus.com en avertira immédiatement par courrier électronique le consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Légumus.com dans son courrier électronique, la substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix. Les spécificités des produits sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et son variables selon l'arrivage. Chaque produit peut être remplacé par un équivalent d'origine, de catégorie, de calibre différent et par un produit de poids supérieur ou égal au poids du produit initialement commandé.

Dans l'hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la commande, et un remboursement sera crédité sur le compte du consommateur.

Le consommateur peut demander auprès de Légumus.com l'annulation de sa commande dans l'hypothèse où un ou plusieurs des produits objets de la commande ne serait(ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par Légumus.com lors de l'envoi du courrier électronique avertissant le consommateur de l'absence de disponibilité dudit (desdits) produit(s).

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Légumus.com pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur Légumus.com .
 
Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
 
Adresse de renvoi des marchandises:

• Légumus.com
• 20 rue Georges Clemenceau
• BP 12 - 44840 Les Sorinières (France)

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, Légumus.com est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Légumus.com se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

Le consommateur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Le paiement des Produits achetés par le consommateur à Légumus.com s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Légumus.com, (le Crédit Agricole).

Le paiement des produits achetés par le consommateur est effectué en Euros toutes taxes comprises.

Une fois la commande validée par le consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de Légumus.com sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le consommateur.

Dans l'hypothèse où le compte du consommateur ne serait pas provisionné, Légumus.com pourra refuser la commande en refusant de la confirmer, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la commande par Légumus.com .

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Légumus.com . A défaut, la commande ne pourra être livrée au consommateur et le contrat de vente entre le consommateur et Légumus.com ne pourra pas être formé.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Légumus.com , irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Légumus.com envers le consommateur, sans indemnité au profit du consommateur.

Légumus.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le consommateur.

Le consommateur ne peut engager la responsabilité de Légumus.com à raison des modifications et interruptions effectuées.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français.